Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 9

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Article 9

Sont maintenues en faveur des militaires non officiers de la brigade, l'indemnité de première mise d'habillement et la prime mensuelle d'entretien prévue par le décret du 30 janvier 1942 provisoirement applicable.

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Créé le 1 février 1945 · Abrogé le 1 janvier 2012

Sont maintenues en faveur des militaires non officiers de la brigade, l'indemnité de première mise d'habillement et la prime mensuelle d'entretien prévue par le décret du 30 janvier 1942 provisoirement applicable.

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En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 31 décembre 2011

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