Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 9

Créé le 1 février 1945

Sont maintenues en faveur des militaires non officiers de la brigade, l'indemnité de première mise d'habillement et la prime mensuelle d'entretien prévue par le décret du 30 janvier 1942 provisoirement applicable.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011art. 9

En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 31 décembre 2011

Sont maintenues en faveur des militaires non officiers de la brigade, l'indemnité de première mise d'habillement et la prime mensuelle d'entretien prévue par le décret du 30 janvier 1942 provisoirement applicable.