Décret n°45-2075 du 31 août 1945

Article 2 bis

Créé le 12 septembre 1945

Le musée Fernand-Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 avril 2024

Abrogé parDécret n°2024-370 du 22 avril 2024art. 1

En vigueur du mercredi 12 septembre 1945 au mercredi 24 avril 2024

Le musée Fernand-Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné.