Abrogé25 avril 2024
Abrogé par Décret n°2024-370 du 22 avril 2024 - art. 1
Créé le 12 septembre 1945
Le musée Fernand-Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné.