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SERVICE DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANTICIPEES
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Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945
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b) LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES
CHAPITRE 7 : ASSURANCE VIEILLESSE
a) DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE
En vigueur depuis le mardi 20 novembre 1951