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Arrêté du 1 août 1955
CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEIL ET CHIRURGIEN-DENTISTE CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE, ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE A L'ART. 18 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE DU 19-12-1945 (ASSURANCES SOCIALES) CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES MEDECINS CONSULTANTS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSULTANTS
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ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1946.
Arrêté du 1 août 1955