Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-6-2

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Précision des critères pour justifier un projet d'intérêt public majeur

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour justifier un projet d'intérêt public majeur, en incluant désormais les impacts sur la transition énergétique, la sécurité et la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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