Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères pour justifier un projet d'intérêt public majeur
Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour justifier un projet d'intérêt public majeur, en incluant désormais les impacts sur la transition énergétique, la sécurité et la santé.
A modifié les dispositions suivantes :