Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de représentation dans les appels d'offres énergétiques
Résumé. Les règles pour désigner un représentant commun dans les appels d'offres pour la production d'électricité sont précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :