Décret n°2026-943 du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 4 : Protection des travailleurs intervenant sur les installations électriques utilisées pour le « balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes, Art. R6351-39, Art. R6351-40, Art. R6351-41

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Création de règles pour la protection des travailleurs sur les installations électriques des pistes d'aéroport

Résumé. Les nouvelles règles protègent les travailleurs qui s'occupent de l'éclairage des pistes d'aéroport.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Protection des travailleurs intervenant sur les installations électriques utilisées pour le « balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromesCode des transportsArt. R6351-39 : Sécurité des travailleurs sur les installations électriques des pistesCode des transportsArt. R6351-40 : Exemptions de sécurité électrique pour les balisages lumineux des aéroports
- Code des transports
Sct. Section 4 : Protection des travailleurs intervenant sur les installations électriques utilisées pour le « balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes, Art. R6351-39, Art. R6351-40, Art. R6351-41

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