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Modification de la mention du droit d'opposition des actionnaires aux assemblées par visioconférence
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-94 du 13 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R225-61-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance