Décret n°2026-938 du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 5

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Modification des conditions d'attribution et de versement des parts fonctionnelles

Résumé. Les enseignants agricoles peuvent maintenant recevoir des parts fonctionnelles pour des missions complémentaires déterminées sur une année scolaire, et ces parts sont versées à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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