Décret n°2026-938 du 8 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret pour l'année scolaire 2026-2027

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2026-2027.

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.

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