Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 18

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Article 18

A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Délai pour réaliser les travaux de renouvellement forestier

Résumé. Une fois qu'on reçoit de l'argent pour replanter des arbres, on a trois ans pour finir le travail.

A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.

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