Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 16

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Article 16

L'aide au renouvellement forestier est refusée :
1° Lorsqu'elle est demandée au titre de l'opération mentionnée au 5° du I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier), si son montant calculé est inférieur à 1 000 euros ;
2° Dans les autres cas, si son montant calculé est inférieur à 3 000 euros.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Conditions de refus d'aide au renouvellement forestier

Résumé. L'aide pour replanter des forêts est refusée si le montant demandé est trop petit, moins de 1000 euros pour certaines opérations et moins de 3000 euros pour les autres.

L'aide au renouvellement forestier est refusée :
1° Lorsqu'elle est demandée au titre de l'opération mentionnée au 5° du I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier), si son montant calculé est inférieur à 1 000 euros ;
2° Dans les autres cas, si son montant calculé est inférieur à 3 000 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance