Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les ascenseurs en cas d'urgence
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Paragraphe VIII : Dispositions dérogatoires applicables en cas d'activation du mode d'urgence dans le marché intérieur, Art. R134-48-1, Art. R134-48-2, Art. R134-48-3, Art. R134-48-4, Art. R134-48-5, Art. R134-48-6, Art. R134-48-7, Art. R134-48-8