Décret n°2026-932 du 6 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Paragraphe VIII : Dispositions dérogatoires applicables en cas d'activation du mode d'urgence dans le marché intérieur, Art. R134-48-1, Art. R134-48-2, Art. R134-48-3, Art. R134-48-4, Art. R134-48-5, Art. R134-48-6, Art. R134-48-7, Art. R134-48-8

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Modification des règles pour les ascenseurs en cas d'urgence

Résumé. Les règles pour les ascenseurs et leurs pièces de sécurité changent en cas d'urgence, avec des procédures simplifiées et des priorités d'évaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VIII : Dispositions dérogatoires applicables en cas d'activation du mode d'urgence dans le marché intérieurCode de la construction et de l'habitationArt. R134-48-1 : Règles spéciales pour les ascenseurs en cas d'urgenceCode de la construction et de l'habitationArt. R134-48-2 : Priorité d'évaluation des ascenseurs en cas de crise
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Paragraphe VIII : Dispositions dérogatoires applicables en cas d'activation du mode d'urgence dans le marché intérieur, Art. R134-48-1, Art. R134-48-2, Art. R134-48-3, Art. R134-48-4, Art. R134-48-5, Art. R134-48-6, Art. R134-48-7, Art. R134-48-8

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