Décret n°2026-926 du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 7

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Augmentation des taux de cotisations sociales

Résumé. Les taux de cotisations pour les salaires inférieurs et supérieurs au plafond de la sécurité sociale augmentent jusqu'en 2028 et 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

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