Décret n°2026-926 du 5 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant, à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Modification des cotisations sociales en 2027

Résumé. Un nouveau décret change les règles pour les cotisations sociales à partir de janvier 2027.

Le présent décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant, à compter du 1er janvier 2027.

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