Décret n°2026-924 du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-1

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Mise à jour de la liste des bénéficiaires occasionnels de la sécurité sociale

Résumé. La liste des personnes contribuant occasionnellement à des missions de service public et bénéficiant de la sécurité sociale a été mise à jour, incluant désormais les médecins assurant la régulation médicale téléphonique.

A modifié les dispositions suivantes :

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