Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du grade et de l'ancienneté pour les commissaires recrutés
Résumé. Les commissaires de police recrutés conservent leur grade et leur ancienneté le jour de leur nomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 20 : Nomination des commissaires des armées
→ Version 3 : Précision des modalités de nomination pour les commissaires
→ Version 3 : Précision des modalités de nomination pour les commissaires
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 20