Décret n°2026-923 du 2 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Art. 14-1

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Création d'une formation pour les commissaires de 3e classe

Résumé. Les commissaires de 3e classe recrutés selon certaines conditions suivent une formation à l'Ecole des commissaires des armées, dont les détails sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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