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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation pour les commissaires de 3e classe
Résumé. Les commissaires de 3e classe recrutés selon certaines conditions suivent une formation à l'Ecole des commissaires des armées, dont les détails sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 14-1 : Formation des commissaires de 3e classe
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 14-1