Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation par décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-9 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-10 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-10