Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du code de l'éducation
Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-5 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-5