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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation scolaire
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation des établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 18Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 18
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2