Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation scolaire
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation des établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-8 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36-2-7 → Version 3Code de l'éducationArt. D612-36-2-8 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8