Décret n°2026-906 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur immédiate des modifications du réseau comptable des douanes

Résumé. Un nouveau décret rend immédiatement applicables les modifications apportées au réseau comptable des douanes.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance