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Décret n°2026-906 du 30 septembre 2026

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification immédiate du réseau comptable des douanes

Résumé. Un nouveau décret modifie immédiatement le réseau comptable des douanes et entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur immédiate des modifications du réseau comptable des douanes

Résumé. Un nouveau décret rend immédiatement applicables les modifications apportées au réseau comptable des douanes.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite après sa parution au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Décret n°2026-906 du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2