Décret n°2026-904 du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Renouvellement d'une commission consultative sur les psychologues

Résumé. Une commission consultative liée à l'usage du titre de psychologue est renouvelée pour deux ans à partir d'octobre 2026.

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2026.

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