Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des émoluments des agents en congé de maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des émoluments et avantages pour les agents en congé de maladie
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002Art. 15