Décret n°2026-903 du 28 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

Art. 13

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Modification des émoluments en cas d'appel spécial

Résumé. Les émoluments des agents en situation d'appel spécial changent selon la durée d'absence, avec des réductions spécifiques après 30 et 60 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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