Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de janvier 2002
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'article 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002Art. 4 : Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger
→ Version 12 : Modification des conditions de l'avantage familial
→ Version 12 : Modification des conditions de l'avantage familial
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002Art. 4