Décret n°2026-875 du 18 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. Annexe

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Modification des modalités du recensement

Résumé. Le décret modifie les règles de recensement en France, notamment pour les communes de moins de 10 000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe → Version 17
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. Annexe

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