Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de recensement des communes
Résumé. Le décret modifie le tableau de recensement des communes de moins de 10 000 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe → Version 17
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe