Décret n°2026-875 du 18 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 3 (Modification des modalités du recensement) à 5 (Modification du rythme quinquennal du recensement des petites communes) suivants.

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Modification de la classification des communes

Résumé. Un décret modifie la classification de plusieurs communes dans différents groupes.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 3 (Modification des modalités du recensement) à 5 (Modification du rythme quinquennal du recensement des petites communes) suivants.

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