Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient d'indemnité
Résumé. Le coefficient de calcul des indemnités passe de 8% à 10%, sauf à Mayotte où il est fixé à 20%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 5 : Fixation du coefficient pour la dotation de recensement
→ Version 3 : Modification du coefficient territorial
→ Version 3 : Modification du coefficient territorial
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 5