Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité pour les transports des étudiants en sage-femme
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4151-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Aides aux étudiants et indemnisation des frais de transport