Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Aides aux étudiants et indemnisation des frais de transport

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Création d'une indemnité pour les transports des étudiants en sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme peuvent maintenant recevoir une indemnité pour les transports lors de leurs stages loin de leur école ou domicile.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Aides aux étudiants et indemnisation des frais de transport
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Aides aux étudiants et indemnisation des frais de transport

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