En vigueur depuis le 19 septembre 2026
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Application des nouvelles règles sur les stages
Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.
Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026
Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.
En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026
Source : Légifrance