Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Application des nouvelles règles sur les stages

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur les stages s'appliquent à partir du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.

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Source : Légifrance