Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D330-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan de professionnalisation personnalisé

Résumé. Le plan de professionnalisation personnalisé est remplacé par le projet personnalisé d'installation et les références au conseiller référent sont rendues plus générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance