En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Maintien des règles de sécurité sociale pour les jeunes agriculteurs
La sécurité sociale d'une personne dont le plan de professionnalisation personnalisé a été agréé, avant le 1er janvier 2027, dans les conditions prévues par l'article D. 343-22 du code rural et de la pêche maritime (Approbation du plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs) demeure régie par la section 2 du chapitre préliminaire du titre III du livre III et par le livre VII de ce code dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.