Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026

Article 11

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Article 11

La sécurité sociale d'une personne dont le plan de professionnalisation personnalisé a été agréé, avant le 1er janvier 2027, dans les conditions prévues par l'article D. 343-22 du code rural et de la pêche maritime (Approbation du plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs) demeure régie par la section 2 du chapitre préliminaire du titre III du livre III et par le livre VII de ce code dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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Maintien des règles de sécurité sociale pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs qui ont un plan de professionnalisation agréé avant le 1er janvier 2027 gardent les mêmes règles de sécurité sociale.

La sécurité sociale d'une personne dont le plan de professionnalisation personnalisé a été agréé, avant le 1er janvier 2027, dans les conditions prévues par l'article D. 343-22 du code rural et de la pêche maritime (Approbation du plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs) demeure régie par la section 2 du chapitre préliminaire du titre III du livre III et par le livre VII de ce code dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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