Décret n°2026-855 du 10 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R741-65

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Modification des conditions pour les réductions de cotisations des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent maintenant avoir un projet personnalisé d'installation approuvé par une structure agréée pour bénéficier des réductions de cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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