En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Prolongation des anciennes règles pour les stagiaires agricoles
Les dispositions de l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour bénéficier des réductions de cotisations pour les stagiaires agricoles), dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables à la personne dont le plan de professionnalisation personnalisé a été agréé avant le 1er janvier 2027.