Décret n°2026-854 du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3111-22

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Extension des entités pouvant être centres de vaccination

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent désormais être habilitées comme centres de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

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