Décret n°2026-840 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le reliquat de l'excédent de liquidation résultant des opérations de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne réalisées dans les conditions prévues par le décret 23 mars 2012 susvisé est attribué à la commune de Champigny-sur-Marne.

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Attribution des restes d'argent à Champigny-sur-Marne

Résumé. L'argent restant après la liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne va à la commune.

Le reliquat de l'excédent de liquidation résultant des opérations de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne réalisées dans les conditions prévues par le décret 23 mars 2012 susvisé est attribué à la commune de Champigny-sur-Marne.

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