Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-948 du 13 octobre 2023

Art. 1

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Suppression de la condition d'exercice effectif pour une indemnité

Résumé. Une indemnité peut désormais être attribuée aux professeurs et chercheurs de la Commission nationale relevant du ministère de l'Agriculture sans nécessiter l'exercice effectif de leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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