Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs en agriculture
Résumé Les membres de la commission des enseignants-chercheurs en agriculture peuvent recevoir une indemnité s'ils font leur travail.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
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