Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la prime annuelle
Résumé Pour obtenir la prime annuelle, il faut avoir fait sa mission et être au travail le premier janvier.
L'attribution de la prime prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.
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