En vigueur depuis le 21 août 2021 · Dernière version le 4 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution annuelle de la prime d'équipement informatique
L'attribution de la prime prévue à l'article 1er (Attribution de la prime d'équipement informatique aux enseignants) est subordonnée à l'exercice de la mission y ouvrant droit.
Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.