Décret n°2006-90 du 24 janvier 2006

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette indemnité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004 · Dernière version le 4 septembre 2026

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Calcul de l'indemnité des enseignants en classes préparatoires agricoles

Résumé. Les professeurs en classes préparatoires agricoles reçoivent une prime, mais seulement une partie si ils ne font pas tout leur service.

L'attribution de l'indemnité est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette indemnité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-836 du 2 septembre 2026art. 5 : Proratisation de l'indemnité des professeurs en classes préparatoires agricoles

En résumé. L'indemnité peut désormais être partiellement attribuée aux personnels n'exerçant pas la fonction concernée pendant toute leur durée de service, proportionnellement à la durée effective d'exercice.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance