En vigueur depuis le 1 septembre 1990 · Dernière version le 4 septembre 2026
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Indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers en formation continue
L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
Les personnels qui exercent ces fonctions à temps partiel reçoivent une fraction de l'indemnité proportionnelle à la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.