Décret n°2026-831 du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 2 (Suppression d'un décret sur la taxe des logements vacants), qui entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe des logements vacants

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour son article 2 qui commence le 1er janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 2 (Suppression d'un décret sur la taxe des logements vacants), qui entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance