En vigueur depuis le 30 août 2026
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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe des logements vacants
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 2 (Suppression d'un décret sur la taxe des logements vacants), qui entre en vigueur au 1er janvier 2027.