Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013

Art. 4

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Modification du serment des volontaires et militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Le serment des volontaires et militaires de la gendarmerie nationale est modifié pour inclure les appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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