Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du serment des volontaires et militaires de la gendarmerie nationale
Résumé. Le serment des volontaires et militaires de la gendarmerie nationale est modifié pour inclure les appelés du service national.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013Art. 4 : Serment des volontaires et réservistes de la gendarmerie
→ Version 2 : Extension du serment aux appelés du service national
→ Version 2 : Extension du serment aux appelés du service national
- Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013Art. 4