Décret n°2026-828 du 28 août 2026

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 8

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Extension de l'indemnité aux appelés du service national

Résumé. L'indemnité est étendue aux appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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