Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 18

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Modification des conditions d'âge pour les recrutements militaires

Résumé. Les conditions d'âge pour les recrutements militaires sont désormais appréciées en tenant compte du volontariat militaire, sans dépasser un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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