Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 19

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Modification des dates de vérification des diplômes pour certains recrutements militaires

Résumé. Les conditions de diplôme pour les recrutements militaires sont vérifiées à la date de clôture des inscriptions pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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