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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de vérification des diplômes pour certains recrutements militaires
Résumé. Les conditions de diplôme pour les recrutements militaires sont vérifiées à la date de clôture des inscriptions pour certains cas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 19 : Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée
→ Version 3
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- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 19